La pression sur les banques s'accroit. Le Fonds Monétaire International (FMI) dans un rapport d'étape soumis aux ministres des finances du G20 qui se réuniront demain vendredi à Washington en marge des réunions de printemps propose la création de deux taxes spécifiques pour les banques. Leur but : renforcer la stabilité du système financier en évitant une faillite semble à celle de Lehman Brothers intervenue en septembre 2008 mais aussi déterminer la contribution des banques à la facture de leur soutien mis en place par les différents gouvernements à travers le monde. Selon les calculs de l'institution multilatérale, le coût budgétaire direct du soutien apporté au système financier s'est élevé en moyenne à 2,7 % du Produit Intérieur Brut (PIB) des économies avancées des pays du G20, compte tenu des sommes qui ont été déjà remboursées. Cependant, dans les pays les plus touchés, les coûts de sauvetage non recouvrés par la puissance publique sont de l'ordre de 4 à 5 % de leur PIB...

Aussi, le FMI propose la mise en place d'une « contribution de stabilité financière » laquelle aurait pour objet de couvrir le coût d'un nouveau sauvetage du secteur bancaire en cas de nouvelle crise. Le FMI ne tranche pas sur la destination des fonds qui seraient récoltés par cette voie. Deux solutions sont avancées : les sommes seraient versées dans un fonds spécifique créé à cet effet ou au budget de l'Etat. Toutes les institutions financières devraient s'acquitter de cette contribution, estime le FMI. Reste à définir le taux et la base sur laquelle la contribution s'appliquerait. L'institution multilatérale juge que cette « taxe » devrait être basée sur le bilan des institutions au sens large puisque certains postes hors bilan devraient être pris en compte. Quant au niveau du taux appliqué, le Fonds ne donne que des estimations et ne tranche pas. Il faut éviter d'étrangler les institutions financières par une trop forte contribution. « Les expériences passées suggèrent que pour la plupart des pays une provision comprise entre 2 et 4 % du PIB serait suffisante », se contente-t-il d'indiquer.

Le Fonds propose dans un second temps la création d'une autre contribution dénommée « taxes sur les activités financières » basée sur le montant des profits et des revenus des institutions financières et dont le produit serait versé au budget des Etats. Reste à en déterminer son champs d'application. Le Fonds propose que seuls les profits et rémunérations au dessus d'un seuil normal de rentabilité bancaire soient touchés. Plus loin, le Fonds explique que cette nouvelle taxe pourrait revenir à mettre en place une TVA sur les services financiers si l'ensemble des rémunérations des salariés des institutions financières était compris dans le champs d'application de cette taxe. L'importance de la valeur ajoutée du secteur financier dans bon nombre de pays suggère qu'une taxe relativement peu élevée pourrait rapporter suffisamment de capitaux. « Au Royaume Uni, par exemple, une taxe de 2 % pourrait permettre de lever 0,1 à 0,2 % de PIB », indique le rapport.

En revanche, l'idée d'instaurer une taxe « Tobin » sur les transactions financières ne recueille guère les faveurs de l'institution multilatérale. Même si le Fonds reconnaît qu'une taxe de un point de base sur les transactions d'actions, d'obligations et de produits dérivés rapporterait 200 milliards de dollars par an. Une taxe de 0,5 point de base sur les transactions au comptant et à terme sur les quatre devises principales permettrait, elle, de lever entre 20 et 40 milliards de dollars annuellement. Mais, le FMI estime que la taxe Tobin n'est pas bien adaptée aux objectifs du mandat que lui ont attribué les chefs d'Etat du G20. « Ce n'est pas le meilleur instrument pour financer un mécanisme de résolution des crises bancaires », écrit il. En plus, cette taxe n'affecte pas la source principale de l'instabilité financière. La France qui milite activement pour l'instauration d'une telle taxe -le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner étant à la tête d'un groupe de travail sur le sujet -aura fort à faire pour convaincre ses partenaires. Les chances sont minces au vu des recommandations du FMI et des oppositions des autres pays.

Pour l'heure, Les ministres débattront du rapport intermédiaire du FMI avant de finaliser leur propositions qui devront, in fine, être avalisée par les Chefs d'Etat et de gouvernement lors du sommet du G20 de juin à Huntsville au Canada. La ministre française de l'Economie, Christine Lagarde a exprimé hier sa satisfaction des propositions du FMI de taxer les banques. Il y a une «palette de choix» sur la table, et nous avons «tous les éléments de réflexion», a-t-elle ajouté. « Ce sont des propositions importantes » a indiqué de son côté, Alistair Darling, le chancelier de l'Echiquier britannique dans un communiqué. Mais tout accord devra être fait sur une base internationale, a-t-il ajouté. Ce qui est loin d'être acquis en juin prochain. Jim Flaherty, le ministre des Finances canadien ne croit pas que ce projet de taxation bancaire soit un instrument approprié pour tous les pays. Et le Japon a déjà fait part de son opposition.

Lesechos