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La justice luxembourgeoise déboute des victimes de Madoff : Imprimer
Jeudi, 04 Mars 2010 22:33

Les clients lésés par la sicav Luxalpha, liée à Madoff, n'ont pas la qualité à agir directement contre le dépositaire de ce fonds, en l'occurrence UBS. Ainsi en a décidé ce matin le juge du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg qui instruisait quatre plaintes de victimes françaises du système frauduleux de l'ancien courtier américain. Ce qui ne fait pas les affaires des investisseurs finaux, mais satisfait UBS qui salue les éclaircissements apportés par la décision du tribunal fédéral luxembourgeois annoncée aujourd'hui...


"Le tribunal s'est prononcé essentiellement sur la recevabilité de l'action sur la base de l'article 36 de la loi 2002 qui permet une action directe à l'encontre du dépositaire. Il s'est lancé dans une analyse parfaitement contestable et circonvulatoire des textes et de la doctrine pour aboutir au rejet de la recevabilité de ces actions", fait remarquer Marc Pierre Stehlin, associé fondateur de Stehlin et associés. Si l'action directe avait été acceptée, les tribunaux du Grand Duché risquaient très vite d'être engorgés, car des centaines d'actions auraient été menées contre UBS.

Une surprise toutefois : ce qui aurait pu être le plus handicapant pour les porteurs de parts ne l'a pas été. En effet, UBS leur contestait la qualité à agir tout simplement parce qu'ils n'apparaissaient pas dans les registres de la sicav, en vertu de la pratique du "nominee" qui ne laisse apparaître que les teneurs de comptes-conservateurs. "Sur ce point, le juge rejette l'argumentation d'UBS en considérant que le défaut d'inscription au registre des actionnaires ne rend pas l'action des investisseurs irrecevable", précise Isabelle Wekstein, associée du cabinet Wan Avocats. Et pour les défendeurs, il y aura une suite. "Nous allons bien entendu faire appel car sur le principe de l'action directe des investisseurs contre le dépositaire la décision est contraire à la directive et à la loi et maintenir les plaintes de nos autres clients en tout état de cause", précise-t-elle.

Cela renforce l'action des liquidateurs de la sicav luxembourgeoise. A la lumière de ce jugement, ils deviennent un peu plus les représentants des intérêts de tous les actionnaires. Fin décembre, ils avaient assigné 14 personnes, en premier lieu toutes les entités d'UBS liées au fonds : toutes les structures d'UBS liées à la sicav, Access International Advisors, le réviseur Ernst & Young, tous les administrateurs de la sicav et le régulateur luxembourgeois, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). Ils réclament l'intégralité des fonds disparus. Ce qui au vu de la déclaration de créances produite, le 7 février 2009, par Luxalpha auprès du liquidateur américain de la société de courtage de Madoff, représente 1,537 milliard de dollars.

 

 

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